I – Règlement
Les prestations sont réglables à réception de facture.
II – Annulation de la formation
En cas d’annulation de la formation du fait de l’organisme de formation, aucune somme ne peut être exigée de l’organisme de formation.
En cas d’annulation de la formation du fait du bénéficiaire de l’action de formation, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- si l’annulation intervient plus de 60 jours francs avant le début de la formation, un forfait représentant 30% du coût de la formation est dû à l’organisme de formation
- si l’annulation intervient moins de 60 jours francs avant le début de la formation, l’intégralité du coût de la formation reste due à l’organisme de formation.
III – Arrêt anticipé de la formation
En cas d’arrêt anticipé de la formation du fait de l’organisme de formation, le paiement dû par le bénéficiaire de l’action de formation est effectué au prorata temporis de la formation dispensée.
En cas d’arrêt anticipé de la formation du fait du bénéficiaire de l’action de formation, l’intégralité du coût de la formation reste due à l’organisme de formation.
IV – Litiges
Les litiges sont réglés à l’amiable. En cas d’impossibilité de trouver un accord, c’est le tribunal de Chambéry qui sera compétent.