I - PERSONNALITE JURIDIQUE ET SIEGE

Article 1: Nom et siège

L'Association « INSTITUT DE FOCUSING D’EUROPE FRANCOPHONE » (ci-après IFEF) est une Association sans but lucratif régie par les présents statuts; conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est autonome et indépendante, entretient des liens avec « The Focusing Institute » à New-York (USA), ainsi qu’avec d’autres groupements dans le monde poursuivant les mêmes buts.

Son siège est à Onex (Genève – Suisse).

II - BUTS ET MOYENS D'ACTION

Article 2: L'Association entend

a) Explorer, promouvoir et diffuser la méthode de centration initiée par Eugene T. Gendlin appelée « focusing », méthode issue de la Psychologie Humaniste Centrée sur la Personne de Carl Rogers.

b) A cet effet, elle se donne tous les moyens qu’elle juge appropriés dont des activités

• d’informations
• de formations
• de réflexions
  
• de recherches
• de publications
• de conférences
• de séminaires

III - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 3: Membres

3.1 Peut devenir membre toute personne, physique ou morale, qui désire manifester son soutien aux buts de l’association énoncés à l'article 2 et s’étant acquittée de la cotisation annuelle.

3.2 Il existe différentes catégories de membres :

• membre qualifié reconnu par l’Institut
  
• membre stagiaire (participe à une formation ou une activité organisée par l’Institut)
• membre associé (souscrit aux buts de l’Institut)

3.3 Ne peut faire usage du titre de membre pour sa publicité personnelle ou professionnelle, sous quelque forme que ce soit, qu’une personne certifiée ou autorisée par l’Institut.

3.4 Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale. Elles doivent être réglées avant l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

4.1 Un membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré un rappel par lettre perd sa qualité de membre.

4.2 Un membre peut se voir exclu de l’association par décision du comité si son action est jugée contraire aux buts de l’association. Le membre exclu garde le droit de recours à l'Assemblée Générale.

4.3 Toute personne physique ou morale, ayant perdu sa qualité de membre, perd automatiquement sa fonction au sein de l’association.

IV - ORGANES

Article 5: Les différents organes

Les organes de l’association sont :

• L'Assemblée Générale
• Le comité et son bureau
• L’équipe de direction
• L’organe de contrôle
  

Article 6 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres de l’association.

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quels que soient le nombre des membres réunis et les moyens mis en œuvre pour les réunir (présence physique en un même lieu et/ou utilisation de tout moyen électronique à disposition comme par exemple le téléphone, la vidéo-conférence, etc.…)

Article 7: Convocation des Assemblées Générales

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées individuellement à tous les membres, par les soins du comité. Elles mentionnent l'ordre du jour et doivent être expédiées au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée. Un membre désirant inscrire un point important à l'ordre du jour, ne pouvant être traité dans le "divers", doit en aviser le comité 7 jours avant l'Assemblée Générale.

Article 8: Compétences de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle a pour tâches:

1. de définir la politique générale de l’Association
2. de discuter et approuver le rapport annuel du comité
3. de prendre acte du rapport de vérification des comptes et donner décharge au comité.
4. d’élire les membres du comité ainsi que les vérificateurs de comptes
5. de ratifier les adhésions, démissions et exclusions des membre
6. de réglementer le montant des cotisations annuelles
7. de décider de toutes modifications statutaires
8. de délibérer et statuer sur tout objet inscrit par le comité à l’ordre du jour et sur toute proposition individuelle inscrite à l’ordre du jour, conformément à l’article 7.
9. de pouvoir prononcer la dissolution de l’Association conformément à l’article 19.  

Article 9: Vote à l'Assemblée Générale

Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises, sauf disposition contraire, à la majorité simple des voix des membres présents. Les votations et élections ont lieu à main levée ou, si trois membres au moins le demandent, au scrutin secret. Le président, ou son suppléant dirige les débats; en cas d'égalité des voix, la sienne est prépondérante.

Article 10: Le comité

1. L’Association est dirigée et administrée par son comité composé de cinq membres au moins, dont le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, le directeur, et au maximum de douze membres. Le bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier est chargé de régler les affaires courantes de l’Association.
2. Les membres du comité sont élus par l'Assemblée Générale pour un an et sont immédiatement rééligibles; ils se répartissent entre eux les différentes fonctions.
3. s'il se produit une ou plusieurs vacances dans le comité, celui-ci peut s'adjoindre un ou plusieurs nouveaux membres; toutefois ce choix doit être ratifié par la prochaine Assemblée Générale.
4. Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire, sur demande du président ou de deux de ses membres et ce en utilisant tous les moyens de communication à disposition.

Article 11: Vote du comité

Le comité peut délibérer valablement seulement si la moitié de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Le président ou le vice-président, dirige les débats, en cas d'égalité des voix, la sienne est prépondérante.

Article 12: Compétences du comité

Le comité dirige et administre l’Association en vue d’assurer sa bonne marche dans les limites fixées par la loi et les statuts et conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.

En particulier, le comité :

• Elabore le règlement interne de l’Association.
• Entérine le choix des responsables de commission proposés par le directeur.
• Examine avec l’équipe de direction les lignes directrices de son activité.
• Etudie les rapports d’activité de l’équipe de direction.
• Prononce l’exclusion des membres et en soumet la ratification à l’Assemblée Générale
• Etablit toute convention de collaboration entre l’Association et les partenaires extérieurs
• Adopte le projet de budget et les comptes et les soumet à la ratification de l’Assemblée Générale
• Convoque l’Assemblée Générale et établit l’ordre du jour
• Présente à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport sur son activité au cours de l’année et un rapport financier.

Article 13 : L’équipe de direction

L’équipe de direction se compose du directeur et des responsables de commissions. Le directeur a pour tâches de superviser l’ensemble des commissions et d’en rendre compte au comité.

Les commissions sont entre autres :

• Commission scientifique et de recherche
• Commission pédagogique
• Commission éthique
• Commission d’organisation de manifestations
• Commission de ressources informatiques
• Commission de relations publiques et informations

VI - FINANCES ET RESPONSABILITE

Article 14: Les finances

Les ressources financières nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’Association sont constituées entre autres :

• Des cotisations versées
• Des produits des activités de formation
• Des subventions publiques
• Des dons publics ou privés, legs
• Des produits des manifestations
• Des revenus de la fortune
• Des autres recettes

Article 15: Responsabilité

Les membres de l'Association n'ont aucun droit à l'actif de l'Association et sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par ses biens.

Article 16: Représentation

L’Association est engagée par la signature conjointe de deux membres du comité, mais au minimum par un des membres suivants : président, vice-président, trésorier ou directeur.

Article 17: L’organe de contrôle

L'Assemblée Générale élit chaque année le ou les contrôleurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Le ou les contrôleurs sont immédiatement rééligibles. Ils ont le droit d'exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables et de vérifier l'état de la caisse.

VII - MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 18: Modification

a) L'Assemblée Générale a la compétence exclusive de modifier les statuts.

b) Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité ou d'un tiers des membres de l'Association.

c) Toutes les modifications de statuts doivent figurer in extenso en annexe de la convocation à l’Assemblée Générale.

d) Toute modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 19: Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié de ses membres. Si cette première Assemblée Générale ne réunit pas le quorum, il est convoqué une seconde Assemblée Générale dans un délai de vingt jours. Cette dernière peut statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents. La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour prononcer la dissolution.

Le comité fonctionne comme liquidateur. Il règle les questions en cours, réalise l’actif, exécute les engagements de l’Association et décide de l’attribution du solde restant à une organisation poursuivant un but analogue.

DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constituante du 10 décembre 2004, Bassens, France.