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Les statuts

I - PERSONNALITE JURIDIQUE ET SIEGE

Article 1: Nom et siège

L'Association « INSTITUT DE FOCUSING D’EUROPE FRANCOPHONE » (ci-aprèsIFEF) est une Association sans but lucratif régie par les présentsstatuts; conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est autonome et indépendante, entretient des liens avec « TheFocusing Institute » à New-York (USA), ainsi qu’avec d’autresgroupements dans le monde poursuivant les mêmes buts.

Son siège est à Onex (Genève – Suisse).

 

II - BUTS ET MOYENS D'ACTION

Article 2: L'Association entend

a) Explorer, promouvoir et diffuser la méthode de centration initiéepar Eugene T. Gendlin appelée « focusing », méthode issue de laPsychologie Humaniste Centrée sur la Personne de Carl Rogers.

b) A cet effet, elle se donne tous les moyens qu’elle juge appropriés dont des activités

  • d’informations
  • de formations
  • de réflexions
  • de recherches
  • de publications
  • de conférences
  • de séminaires

III - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 3: Membres

3.1 Peut devenir membre toute personne, physique ou morale, quidésire manifester son soutien aux buts de l’association énoncés àl'article 2 et s’étant acquittée de la cotisation annuelle.

3.2 Il existe différentes catégories de membres :

  • membre qualifié reconnu par l’Institut
  • membre stagiaire(participe à une formation ou une activité organisée par l’Institut)
  • membre associé (souscrit aux buts de l’Institut)

3.3 Ne peut faire usage du titre de membre pour sa publicitépersonnelle ou professionnelle, sous quelque forme que ce soit, qu’unepersonne certifiée ou autorisée par l’Institut.

3.4 Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale. Ellesdoivent être réglées avant l'Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 4 :Perte de la qualité de membre

4.1 Un membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré un rappel par lettre perd sa qualité de membre.

4.2 Un membre peut se voir exclu de l’association par décision ducomité si son action est jugée contraire aux buts de l’association. Lemembre exclu garde le droit de recours à l'Assemblée Générale.

4.3 Toute personne physique ou morale, ayant perdu sa qualité demembre, perd automatiquement sa fonction au sein de l’association.

 

IV - ORGANES

Article 5: Les différents organes

Les organes de l’association sont :

  • L'Assemblée Générale
  • Le comité et son bureau
  • L’équipe de direction
  • L’organe de contrôle

Article 6 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres de l’association.

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées surdécision du comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quels que soient lenombre des membres réunis et les moyens mis en œuvre pour les réunir(présence physique en un même lieu et/ou utilisation de tout moyenélectronique à disposition comme par exemple le téléphone, lavidéo-conférence, etc.…)

Article 7: Convocation des AssembléesGénérales

Les convocations aux Assemblées Générales sont adresséesindividuellement à tous les membres, par les soins du comité. Ellesmentionnent l'ordre du jour et doivent être expédiées au moins 15 joursavant la date de l'Assemblée. Un membre désirant inscrire un pointimportant à l'ordre du jour, ne pouvant être traité dans le "divers",doit en aviser le comité 7 jours avant l'Assemblée Générale.

Article 8:Compétences de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle a pour tâches:

  1. de définir la politique générale de l’Association
  2. de discuter et approuver le rapport annuel du comité
  3. de prendre acte du rapport de vérification des comptes et donner décharge au comité.
  4. d’élire les membres du comité ainsi que les vérificateurs de comptes
  5. de ratifier les adhésions, démissions et exclusions des membre
  6. de réglementer le montant des cotisations annuelles
  7. de décider de toutes modifications statutaires
  8. de délibérer et statuer sur tout objet inscrit par le comité àl’ordre du jour et sur toute proposition individuelle inscrite àl’ordre du jour, conformément à l’article 7.
  9. de pouvoir prononcer la dissolution de l’Association conformément à l’article 19.  

 

Article 9: Vote à l'Assemblée Générale

Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal àl'Assemblée Générale. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises, sauf dispositioncontraire, à la majorité simple des voix des membres présents. Lesvotations et élections ont lieu à main levée ou, si trois membres aumoins le demandent, au scrutin secret. Le président, ou son suppléantdirige les débats; en cas d'égalité des voix, la sienne estprépondérante.

Article 10: Le comité

  1. L’Association est dirigée et administrée par son comité composéde cinq membres au moins, dont le président, le vice-président, letrésorier, le secrétaire, le directeur, et au maximum de douze membres.Le bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier estchargé de régler les affaires courantes de l’Association.
  2. Les membres du comité sont élus par l'Assemblée Générale pour unan et sont immédiatement rééligibles; ils se répartissent entre eux lesdifférentes fonctions.
  3. s'il se produit une ou plusieurs vacances dans le comité,celui-ci peut s'adjoindre un ou plusieurs nouveaux membres; toutefoisce choix doit être ratifié par la prochaine Assemblée Générale.
  4. Le comité se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire, surdemande du président ou de deux de ses membres et ce en utilisant tousles moyens de communication à disposition.

Article 11: Vote du comité

Le comité peut délibérer valablement seulement si la moitié de sesmembres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple desvoix des membres présents. Le président ou le vice-président, dirigeles débats, en cas d'égalité des voix, la sienne est prépondérante.

Article 12: Compétences du comité

Le comité dirige et administre l’Association en vue d’assurer sabonne marche dans les limites fixées par la loi et les statuts etconformément aux décisions de l’Assemblée Générale.

En particulier, le comité :

  • Elabore le règlement interne de l’Association.
  • Entérine le choixdes responsables de commission proposés par le directeur.
  • Examineavec l’équipe de direction les lignes directrices de son activité.
  • Etudie les rapports d’activité de l’équipe de direction.
  • Prononcel’exclusion des membres et en soumet la ratification à l’AssembléeGénérale
  • Etablit toute convention de collaboration entrel’Association et les partenaires extérieurs
  • Adopte le projet debudget et les comptes et les soumet à la ratification de l’AssembléeGénérale
  • Convoque l’Assemblée Générale et établit l’ordre du jour
  • Présente à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport sur son activitéau cours de l’année et un rapport financier.

Article 13 : L’équipe de direction

L’équipe de direction se compose du directeur et des responsables decommissions. Le directeur a pour tâches de superviser l’ensemble descommissions et d’en rendre compte au comité.

Les commissions sont entre autres :

  • Commission scientifique et de recherche
  • Commission pédagogique
  • Commission éthique
  • Commission d’organisation de manifestations
  • Commission de ressources informatiques
  • Commission de relationspubliques et informations

VI - FINANCES ET RESPONSABILITE

Article 14: Les finances

Les ressources financières nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’Association sont constituées entre autres :

  • Des cotisations versées
  • Des produits des activités de formation
  • Des subventions publiques
  • Des dons publics ou privés, legs
  • Desproduits des manifestations
  • Des revenus de la fortune
  • Des autresrecettes

Article 15: Responsabilité

Les membres de l'Association n'ont aucun droit à l'actif del'Association et sont dégagés de toute responsabilité personnelle quantaux engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par sesbiens.

Article 16: Représentation

L’Association est engagée par la signature conjointe de deux membresdu comité, mais au minimum par un des membres suivants : président,vice-président, trésorier ou directeur.

Article 17: L’organe decontrôle

Dans la mesure du possible, l'Assemblée Générale élit chaque année le ou les contrôleurs descomptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui luisont présentés. Le ou les contrôleurs sont immédiatement rééligibles.Ils ont le droit d'exiger en tout temps la production des livres etpièces comptables et de vérifier l'état de la caisse. Dans le cas où aucun contrôleur des comptes n'est éligible, l'Assemblée Générale peut alors décider de confier la vérification des comptes à un organe externe. Dans ce cas le rapport de cet organe lui sera présenté par le(la) trésorier(-ère) pour approbation.

 

VII - MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 18: Modification

a) L'Assemblée Générale a la compétence exclusive de modifier les statuts.

b) Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité ou d'un tiers des membres de l'Association.

c) Toutes les modifications de statuts doivent figurer in extenso en annexe de la convocation à l’Assemblée Générale.

d) Toute modification des statuts requiert la majorité des 2/3 desvoix des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 19:Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par uneAssemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant aumoins la moitié de ses membres. Si cette première Assemblée Générale neréunit pas le quorum, il est convoqué une seconde Assemblée Généraledans un délai de vingt jours. Cette dernière peut statuer valablementquel que soit le nombre des membres présents. La majorité des deuxtiers des membres présents est nécessaire pour prononcer ladissolution.

Le comité fonctionne comme liquidateur. Il règle les questions encours, réalise l’actif, exécute les engagements de l’Association etdécide de l’attribution du solde restant à une organisation poursuivantun but analogue.

DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constituante du 10 décembre 2004, Bassens, France. Ils reflètent également les modifications ratifiées par l'Assemblée Générale du 31 mars 2007, Belmont-Tramonet, France.